Vous pouvez contacter notre équipe par mail via le formulaire de cette page.
On désignera par la suite :
"Site" ou "service" : le site www.formationaftereffects.com ainsi que l'ensemble de ses pages.
"Utilisateur" : L'internaute visitant et utilisant les services du site.
"Editeur" et "Vendeur" auto entrepreneur, joignable par le formulaire de contact ou à l'adresse [email protected]
Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des contenus proposés au sein de celui-ci. Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d'exécution des opérations sur les contenus du service. Elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Vous êtes susceptible de recevoir des courriers électroniques de notre service, notamment dans le cadre de newsletters. Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques grâce au lien prévu à cet effet dans chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
1. Editeur :
Le site est édité par Guillaume T. auto-entrepreneur, joignable par le formulaire de contact ou à l'adresse [email protected]
2. Hébergement du site :
www.formationaftereffects.com : hébergement effectué par les services de la société :
LearnyBox SARL
233, rue du Bosquet
30320 Poulx (France)
Hébergement :
L'hébergement du site est assuré par la société Amazon Web Services, Inc.
Siège social : P.O. Box 81226 - Seattle, WA 98108-1226
https://aws.amazon.com
https://aws.amazon.com/fr/compliance/gdpr-center/
En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il vous est interdit, pour un usage autre que privé, de reproduire, de vendre, de distribuer, d'émettre, de diffuser, d'adapter, de modifier, de publier, et de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site Web sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.
Cela prend effet sur tout le contenu du site : images, vidéos, produits téléchargeables. Toutes captures d'écran d'une formation ou d'un contenu du site est formelement interdite.
L'éditeur du site se réserve la faculté d'engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toute personne agissant en violation des présentes dispositions.
4. Formation :
Le site n'est pas habilité à fournir un diplôme ou une certification atestant de votre formation. Les conaissances enseignées dans les différentes formations présentent sur les sites vous sont transmises à titre d'enrichissement personnel et ne peuvent avoir de réel valeurs légales sur le marché du travail. Elles peuvent cependant suffire pour vous permettre de fonctionner en tant que graphiste indépendant.
5. Vente à distance et remboursement :
Les abonnements vidéo constituent une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. L'achat d'un programme étant à livraison immédiate, en application de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, une fois le visionnage débuté, l'Utilisateur n'a plus la faculté d'exercer un droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement ce qu'il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, la totalité des produits sont dématérialisés et n'ont donc aucun frais de livraison.La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Article 4 : Conclusion du contrat en ligne
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Article 5 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Article 6 : Modalités de livraison
La totalité des produits disponibles sur le site sont dématérialisés et ne possède aucune nécessité de livraison. L'accès aux formations vous est automatiquement délivré dès l'acceptation du paiement. L'accès aux formations se fait directement sur la page d'accueil du site dans l'onglet "Mes Formations" ou "Plateforme de formation". Un lien d'accès est également transmis dans le mail de confirmation après l'acceptation du paiement. Nous vous conseillons fortement de conserver ce mail. L'accès aux formations prends fin immédiatement en cas d'annulation de l'abonnement, demande de résiliation ou de non-paiement d'une mensualité.
Article 7 : Disponibilité et présentation
Les commandes sont automatiquement traitées dès la confirmation de paiement aucun délai de livraison n'est à prévoir. Aucune limite de disponibilité n'est présente sauf contre-indication clairement affichée.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Les abonnements vidéo constituent une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. L'achat d'un programme étant à livraison immédiate, en application de l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, une fois le visionnage débuté, l'Utilisateur n'a plus la faculté d'exercer un droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement ce qu'il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, il vous est interdit, pour un usage autre que privé, de reproduire, de vendre, de distribuer, d'émettre, de diffuser, d'adapter, de modifier, de publier, et de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site Web sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.
Cela prend effet sur tout le contenu du site : images, vidéos, produits téléchargeables. Toutes captures d'écran d'une formation ou d'un contenu du site est formellement interdite.
L'éditeur du site se réserve la faculté d'engager toutes poursuites judiciaires pour garantir ses droits contre toute personne agissant en violation des présentes dispositions.
Article 11 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 12 : Protection des données personnelles
Les données identifiées comme étant obligatoires sur les formulaires du site sont nécessaires afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités correspondantes du site, et plus spécifiquement des contenus proposés au sein de celui-ci. Vos données collectées par nos soins sont traitées pour les besoins d'exécution des opérations sur les contenus du service. Elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
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